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Ordonnance n° 001/PR/2008
Portant Budget Général de l'Etat pour 2008
Date : 14 février 2008
Ordonnance n° 001/PR/2009
Portant Budget Général de l'Etat pour 2009
Date : 05 janvier 2009
Arrêté n° 008/MFB/SG/DGI/2009
Portant Organisation et Attribution de la Direction Générale des Impôts
Date : 14 Mai 2009
 
 
 
 
 
 
 


M. NGARLENAN DOCDJENGAR LEOPOLD
Directeur Général


 

Ces dernières années, des progrès ont été menés pour améliorer la législation fiscale et ceci dans un souci de rendre accessible l’impôt et un service de qualité aux usages. Toutes ces actions menées jusqu’ à ce jour ont montré leurs limites dans la mesure ou elles sont éparses et parfois ilisibles. Sur la base de ces expériences et des résurltats escomptés , une impulsion marquée par la réforme se révèle nécessaire compte tenu d’une part des attentes des usagers et d’autre part, des objets de mobilisation des ressources attendus par l’Etat

Les principaux indicateurs au rouge, une croissance stable avec une tendance à la baisse, quoi qu’encore faible, hormis le taux réel d’inflation assez élevé (dû à la perte de valeur du pétrol ou au renchérissement des cours mondiaux des matières premières ) malgré une politique monétaire assez rigoureuse. Néamoins le taux de pression fiscale reste étonnement très bas pour un pays comme le Tchad en comparaison des autres pays d’Afrique centrale à système économique similaire.

La fiscalité constitue un instrument permettant à l’Etat de couvrir ses nombreuses charges et surtout d’affirmer son autonomie vis-à- vis de l’aide et dons extérieurs.

La faiblesse du tissu économique caractérisée par une économie traditionnelle marchande ou le secteur industriel est quasi inexistant, les avantages fiscaux accordés dans le cadre des conventions ou encore la non maitrise du secteur informel sont autant des facteurs qui annihilent les efforts des administrations fiscales dans le cadre de mobilisation des ressources.
Les objectifs et instruments d’une politique de mobilisation fiscale doivent être identifiés et appréciés à leur juste valeur en fonctions des facultés contributives et surtout en rapport avec le tissu économique.

Le niveau des recettes devrait permettre à l’Etat de financer les biens publics et à cet effet l’Etat doit disposer des ressources nécessaires suffisantes pour éviter les déséquilibre budgétaires et une dépendance de l’ext’rieur. A cet effet, l’administration s’attellera à mieux informer les usagers et leur faire connaitre le dispositif fiscal, leurs droits et obligations. Un accent particulier sra mis sur l’accueil des contribuables en vue de rendre l’impôt accessible en mettant en exergue l’esprit de dispobilité de courtoisie. Il importe de répondre le plus rapidement possible et avec pleine de courtoisie aux demandes et sollicitations des usagées.

Le présent site de la DGI se veut un organe d’information s’inscrit dans une politique visant à redonner le blason de la DGI en le transformant en une administration efficace, compétente, ouverte sur l’extérieur et garante de la l’egalité de tous devant la loi.

 
 

 

 

 

 
   


 
 


Déclarations annuelles : BIC/BNC/IS

Date limite de dépôt : 31 mars
Date limite de paiement : 31 mars

Déclarations trimestrielles : TVA
Date limite de dépôt: : 
15 du mois suivant le trimestre
Date limite de paiement :
15 du mois suivant le trimestre

Déclarations mensuelles TVA,
retenues à la source
Date limite de dépôt : 15 du mois suivant
Date limite de paiement : 15 du mois suivant
 
     
 
La DGI,
garante de la politique
fiscale du gouvernement"
 

 

Journée
de rencontre et d'échanges

avec les opérateurs économiques


24 novembre 2009 - 5 ème édition

  Discours :
M. le Ministre des Finances
M. l'Ambassadeur de France
M. le Directeur Général des impôts
  Photos :
Quelques images de la rencontre
     


 

Indicateurs DGI

Voici quelques données pour vous permettre de connaître la réalité du travail de la Direction Générale des Impôts sur toute l'étendue du térritoire Tchadien. Nos mises à jour seront régulières. » Lire l'article
 

 

Les objectifs
du plan d'action 2005 / 2006

Depuis la fin 2002, la DGI s’est dotée d’un plan d’action qu’elle met en œuvre depuis lors. Pour 2005 et 2006, la DGI, appuyée par la Coopération française, l’Union européenne et la Banque Mondiale, s’est fixée les objectifs suivants. » Lire l'article
     

 

Améliorer nos relations
avec le public

Les actions de sensibilisation sont essentielles pour valoriser auprès des acteurs économiques les actions menées par la DGI en terme d’équité et de transparence. Surtout, le niveau d’incivisme fiscal ne pourra être contraint qu’au prix de campagnes régulières de sensibilisation auprès de petits opérateurs trop souvent réticents au paiement de l’impôt, et d’une présence accrue sur le terrain.  
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Séminaire / Formation
Plan 2004 à 2006


La Direction Générale des Impôts (DGI) accorde une grande priorité à la formation comme moteur du changement. Les agents bénéficient tant au plan national qu'international de séminaires et formations de valeur.   » Lire l'article
 
     


 

Ministère des finances
Plan d'action

La DGI s'intègre tout naturellement dans le Plan d'Action de Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP) lequel fédère l'ensemble des projets de renforcement des capacités de gestion financière de l'Etat. Découvrez les plans d'actions des différentes directions générales du Ministère des Finances » Lire l'article

 
     
 

Obligations déclaratives


Ce dossier présente les obligations déclaratives RSI + RN, les obligations trimestrielles pour les contribuables et les obligations mensuelles pour les contribuables du RN des connaissances sur la nature d'impôts, les dates de dépôt, les delais de versement et les sanctions. » Lire l'article


 
 


 

Brèves DGI

Pour être informé des toutes dernières nouvelles de la DGI : Nos activités tant internes (Tchad) qu'externes (international) méritent d'être connues des agents de la DGI et des internautes. Par ce site la DGI a choisi la plus grande transparence.
» Accédez aux nouvelles brèves
 
     
 
 

 
Inspection Générale des Finances - Tchad Ambassade de France
CREDAF
http://www.igf.mef.gouv.td/ http://www.ambafrance-td.org/
 
DGI France DGI Côte d'Ivoire
DGI Cameroun
http://www.impots.fr http://www.dgici.com
 
 

 
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