Nombre de redevables au Tchad   15 700 Nombre sur N’Djaména   14 699 Nombre province   887 Nombre de dossiers au réel normal   467 Nombre de dossiers au réel simplifié   232 Nombre IGL N’Djaména   14 000         Une augmentation du nombre de redevables à l'IGL de 8 000 en 2006.

Les indicateurs de performance :

Une méthode indispensable pour mieux gérer les missions

La gestion des dossiers implique pour le chef de service une prise de décision en temps réel. Pour y arriver, il doit pouvoir disposer d’indicateurs. C’est l’une des clés de la réussite de l’administration fiscale tchadienne. Les indicateurs permettent de mesurer le niveau de performance des agents gestionnaires et des vérificateurs et apprécier ainsi leur réactivité face aux multiples problèmes qui pourront surgir.

Enfin, les indicateurs permettent de mesurer l’impact des stratégies mises en oeuvre sur les résultats de la DGI et d’évaluer ainsi la pertinence des actions prévues dans le plan d’action

Le contexte lié à la mise en place des indicateurs de performance.

Les missions et les objectifs globaux assignés à l’administration fiscale tchadienne chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale sont :

		d’assurer des ressources au budget de l’Etat;
		d’assurer la gestion des redevables, prévenir la fraude par un suivi régulier des dossiers ;
		de réprimer la fraude;
		d’élargir l’assiette : cette action constitue pour l’administration fiscale tchadienne une préoccupation majeure dans la réalisation des objectifs qui lui sont assignés.

Ainsi est-il nécessaire de mettre en place un pilotage des services (management) et un suivi adéquat des dossiers, à l’aide d’ indicateurs permettant de mesurer l’activité des services.

		la gestion courante des dossiers de contribuables;
		une programmation de qualité pour les services assurant le contrôle des entreprises défaillantes, en situation régulière de crédit TVA ou déposant systématiquement des déclarations « néant ».

Les tableaux résumés ci-dessous permettent d’assurer un suivi rigoureux des dossiers, de contrôler le taux de défaillance et de mettre en exergue la réactivité des gestionnaires des dossiers :

Ce tableau fait ressortir mensuellement la nature des impôts payés, le chiffre d’affaires réalisé, la masse salariale versée ainsi que le nombre des employés. Il se présente de la manière suivante et permet de mesurer le volume d’activité réalisé par une entreprise tout au long de l’année et le poids de l’impôt supporté par elle.

Les indicateurs de recouvrement :

 La mise en place d’indicateurs de recouvrement permet de connaître d’une part, le stock des restes à recouvrer ( RAR) du début du mois ou de l’année et d’autre part, les prises en charges et les apurements du mois ainsi que le stock en fin de mois ou de l’année.

Cet indicateur permet de déterminer le taux de recouvrement et mesure dans quelle proportion les contribuables après réception des avis de mise en recouvrement, se manifestent pour l’acquittement des impôts dont ils sont redevables.

 Il met aussi en évidence les actions menées par le Bureau des Poursuites au mois le mois de telle manière que le nombre des lettres de mises en demeure, des avis à tiers détenteurs, des avis de fermeture et des ordres fermetures émis et envoyés aux contribuables soient suivis et appréciés par rapport leur comportement. Chaque contribuable reliquataire dispose d’une fiche consécutif aux impôts mis à sa charge.

 L’indicateur de recouvrement se présente ainsi :

La mise en place d’indicateurs de recouvrement permet de connaître d’une part, le stock des restes à recouvrer ( RAR) du début du mois ou de l’année et d’autre part, les prises en charges et les apurements du mois ainsi que le stock en fin de mois ou de l’année.
Cet indicateur permet de déterminer le taux de recouvrement et mesure dans quelle proportion les contribuables après réception des avis de mise en recouvrement, se manifestent pour l’acquittement des impôts dont ils sont redevables.

Il met aussi en évidence les actions menées par le Bureau des Poursuites au mois le mois de telle manière que le nombre des lettres de mises en demeure, des avis à tiers détenteurs, des avis de fermeture et des ordres fermetures émis et envoyés aux contribuables soient suivis et appréciés par rapport leur comportement. Chaque contribuable reliquataire dispose d’une fiche consécutif aux impôts mis à sa charge.

  L’indicateur de recouvrement se présente ainsi :

Ces indicateurs sont opérationnels, et permettent désormais d’apprécier les résultats par mission, par service voire même par agent gestionnaire des dossiers.

Enfin l’indicateur des résultats nationaux  s’élabore en fin d’année et permet de connaître l’évolution des émissions et encaissements des impôts d’une année sur l’autre.