La
Direction Générale des impôts a le plaisir
de mettre à la disposition du public un fond documentaire
fiscal exhaustif.
Vous pouvez consulter les trois (3) livres du code général
des impôts. La rubrique "Doctrine" vous donnera
des éclaircissements sur l'interprétation par l'administration
de la Loi fiscale.
Enfin, vous pouvez consulter l'intégralité des Lois
de finances promulguées depuis 1968.
