Précédent
Suivant
 
Téléchargement
Evaluation finale 2004
Projet Union Européenne - Impôts
Financement coopération Française 2005
Financement coopération Française 2006
Financements prévisionnels
Plan d'action 2002-2006 : Présentation PowerPoint
Matrice de suivi plan d'action 2005 / 2006
Acrobat reader nécessaire 
Site de téléchargement
 
 
Navigation
Notre organisation
Nos missions
Notre plan d'action
Soutien de la Coopération Française
Obejectifs
 
 
 
 
 
  [ Cliquez ici pour consultez les cibles DGI]
 

Un plan d’action …
des résultats sur 2004…
de nouveaux chantiers pour 2005


PERFORMANCE ET QUALITE



Un article de
:
Monsieur Ramadane MOUSSA
Directeur général



Depuis la fin 2002, la DGI s'est dotée d'un plan d'action qu'elle met en oeuvre depuis lors. Pour 2005 zt 2006, la DGI appuyée par la coopération Française, l'Union Européenne et la Banque mondiale s'est fixée les objectifs décrits ci-après :

La modernisation de la Direction Générale des impôts au travers de son plan d’action procède de la volonté de redéfinir les missions et de renforcer les moyens lui permettant de s’adapter à un environnement économique en pleine mutation. Ainsi, l’objectif de performance en matière de mobilisation de recettes qui lui est traditionnellement assigné, se double aujourd’hui d’un objectif d’amélioration de la qualité de service à rendre au contribuable, ce qui engage la Direction Générale des impôts à se préoccuper d’avantage de ses usagers.
   
 
Nos objectifs :
Le plan d’action 2005 / 2006


 
Elargir l’assiette par quatre mesures : édifier trois Hôtels des impôts dans la capitale (améliorer la présence sur le terrain), procéder à un recensement des petits redevables (IGL : forfaitaires), améliorer la gestion de ces petits redevables (développement d’une application informatique «géo-référencée» améliorant le suivi de cette population), effectuer des campagnes de sensibilisation au civisme fiscal ;
     
 
Rénover le réseau et l’application informatique de la Direction des grandes entreprises ; former des administrateurs et les utilisateurs ;
     
  Soutenir les services chargés du contrôle fiscal (brigade polyvalente DGI/Douanes, Service des enquêtes et recherches, brigade nationale de vérification) ;
     
  Diffuser une liasse fiscale adaptée à la norme OHADA ;
     
  Proposer un Code des impôts rénové au Ministre de l’Economie et des Finances à l’automne 2006 ;
     
  Améliorer la diffusion de l’information fiscale, notamment par la création d’un site Internet et la poursuite de la publication du bulletin trimestriel des impôts.

Le plan de formation 2005

Il est aussi ambitieux qu’en 2004 et bénéficie du soutien des mêmes bailleurs de fonds :

 
Poursuivre la formation à la bureautique des agents de la capitale (Word, Excel, Publisher, Power point) ;
     
 
Réaliser à N’Djaména en 2005 deux séminaires animés par des experts français (activités de recherche ; recouvrement) ;
     
  Poursuivre la formation continue assurée par la Cellule permanente de formation ;
     
  Sensibiliser les chefs de service au management ;
     
  Effectuer une formation des agents de province sur trois sites ;
     
  Renouveler une formation à la norme comptable OHADA ;
     
  Renouveler le séminaire « déontologie » ;
     
  renouveler la «journée d’échanges avec les opérateurs économiques» ;
     
  Continuer à envoyer des agents aux stages et séminaires organisés par la DGI française, le CISAP et le CREDAF (centre de rencontre des directeurs d’administration fiscales).
   
  Les chantiers pour 2005 restent vastes :
   
 
 
La fiscalisation des petits redevables de la capitale et de la province constituera la priorité et nécessitera la mobilisation de tous les agents ainsi que des moyens de fonctionnement supplémentaires, notamment en province. La création de trois Hôtels des impôts à proximité des principaux marchés de la capitale contribuera à assurer une meilleure maîtrise du secteur informel puisqu’il facilitera le recensement sur le terrain ;
     
 
Grâce à sa nouvelle application informatique, le service des enquêtes et recherches développera sur 2005 son activité ;
     
  L’élaboration de nouvelles applications informatiques permettra de mieux gérer l’IGL, les redevables de la DGE et améliorera la gestion de la Direction des Domaines.
     
  Enfin, comme en 2004, la formation professionnelle constituera un enjeu essentiel.
   
 
 
La révision de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’examen de la situation personnelle des contribuables soumis à cet impôt. Une brigade de vérification créée à cet effet est déjà opérationnelle ;
     
 
La confection de la déclaration statistique et fiscale selon les normes de L’OHADA ;
     
  Des actions de communications auprès des opérateurs économiques et le développement de la présence sur le terrain par la construction de 3 (trois) hôtels des impôts dans les arrondissements de la Capitale ;
     
  La sécurisation de la carte NIF (numéro d’identifiant fiscal), le recensement des petits redevables ainsi que l’amélioration et la réorganisation des services des provinces ;
     
  Un projet de Convention fiscale entre le Tchad et la France.
     
  La mise en ligne d’un site Web avant la fin de l’année.
   
 
Ces actions contribueront sans nul doute à améliorer le rendement de l’impôt et l’image de la Direction Générale des impôts.
   
  Rappel des actions réalisées en 2004
 
 
Action «coup de poing»

C
omme en 2003, une opération d’envergure menée avec les forces de l’ordre a permis de débusquer des faussaires et autres receleurs spécialisés en faux documents fiscaux. Plusieurs malfaiteurs interpellés et de nombreux transporteurs en difficulté. Affaire à suivre …

 
Réalisation d’une application informatique «recherche»

L’administration tchadienne dispose désormais d’un outil informatique fiable destiné au Bureau des Enquêtes et recherches qui répond aux besoins des utilisateurs. L’application «recherche» permet une synthèse par redevable de l’ensemble des données collectées, recoupements et informations diverses.

 
Réalisation d’une application informatique «GRH»

La DGI dispose d’une application « gestion des ressources humaines » (GRH) qui permettra sur 2005 un suivi personnalisé des agents.

-  
Nouvelle édition du Livre des procédures fiscales
     
-  
Edition d’une Charte du contribuable vérifié
     
-   Lancement du bulletin trimestriel de la DGI

Le bulletin trimestriel de la DGI est destiné à exposer les réalisations de la DGI sur l’année 2004 et de définir une doctrine permettant d’éviter les interprétations divergentes des textes.

 
Suivi des indicateurs de performance mis en place en 2003

Si la recherche de la performance doit constituer une préoccupation de tous les instants pour les chefs de service, encore convenait-il de disposer d’indicateurs précis permettant de mesurer les résultats par services. Mis en œuvre depuis 2002, les indicateurs ont été améliorés en 2003 et 2004 et permettent un suivi fin de l’activité des services.

 
De nombreuses actions de formation et séminaires ont contribué sur 2004 à la professionnalisation des agents (formation à l’OHADA, à la bureautique, à Access, secteur Bancaire et pétrolier, etc.).

-  
Formation de 50 agents à la Bureautique ;
     
-  
Formation de dix agents à Access ;
     
-   Formation comptable de 40 agents à l’OHADA.
     
-   Séminaire déontologie : 100 agents de la capitale ;
     
-   Journée d’échange avec les opérateurs économiques.

Dans le domaine Législatif, la DGI poursuivra ses efforts sur 2005/2006 en matière de sécurisation juridique, notamment en rénovant le Code Général des impôts : la dernière publication remonte déjà à huit ans !

   
 

 

 
   
   
   
 
   
   
   
 
Ce site a vu le jour grâce à
L'appui de la coopération Française

Vie de la DGI   |    Législation    |     Imprimés impôts    |   Redevables    |   Conventions internationales  

Powered by BNM - Web agence bkidam@gmail.com 
Tchad