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Vous informer sur vos fournisseurs

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La DGI lors de contrôles peut refuser la déduction de la TVA et/ou de la charge si votre fournisseur n’est pas assujetti à la TVA ou n'est pas connu de nos services

C’est pourquoi, nous vous communiquons les listes suivantes :

		Entreprises relevant du régime réel normal : toutes sont en principe assujetties à la TVA sauf Conventions particulières (secteur pétrole notamment) ;
		Entreprises relevant du régime réel simplifié : toutes sont également assujetties à la TVA ;
		Entreprises relevant de l’impôt forfaitaire (IGL) : ces entreprises ne peuvent facturer la TVA.

Seules les entreprises figurant sur ces listes sont connues de nos services et peuvent permettre sur le plan fiscal une déduction de la charge et éventuellement de la TVA.

Il est fortement recommandé aux projets et ONG de n’utiliser que des fournisseurs figurant sur ces listes.