L’Ambassade de France a renforcé son appui en faveur de la gouvernance financière, en procédant en fin juin à la signature d’un avenant au protocole d’accord qui la lie à la Direction Générale des Impôts du Ministère des Finances qui porte le montant des financements accordés en 2005 à 147 millions de Francs CFA (225.000 €).

La DGI, une administration stratégique leader de la réforme des finances publiques

Avec plus de 88 milliards de Fcfa de recettes en 2004 (base émission), la DGI a génèré plus de 50% des recettes fiscales de l’Etat. Cette situation est relativement récente, puisque les recettes ont plus que doublé en l’espace de trois ans, avec des taux annuels de progression de, respectivement, +44%, +24% et +18% en 2002, 2003 et 2004, bien supérieurs à ceux de la croissance nationale (hors secteur pétrolier).

Cette performance est principalement le résultat d’une réforme, engagée en 2002 et qui s’appuie sur l’adoption d’un nouveau mode de gestion : le plan d’action. Ce document, élaboré par un comité de modernisation également chargé d’en assurer le suivi, définit des objectifs prioritaires, ainsi que les moyens financiers, humains et méthodologiques d’y parvenir sur une période de 4 ans. Parmi ces objectifs, on relève notamment : l’élaboration d’un cadre juridique adapté, transparent et sécurisé pour les opérateurs économiques ; l’élargissement de l’assiette fiscale ; l’amélioration des méthodes de management et de contrôle interne ; la professionnalisation des agents.

Fort des succès enregistrés par cette nouvelle approche, le plan d’action de la DGI a servi de modèle pour l’élaboration d’un plan d’action pour la modernisation de la gestion financière de l’Etat (PAMGFE), présenté aux bailleurs de fonds en avril 2005 et qui concerne l’ensemble des administrations impliquées dans la réforme des finances publiques.

Un soutien fidèle et croissant de la coopération française, désormais coordonné avec l’action européenne

Partenaire traditionnel du Tchad dans le domaine des finances publiques, l’Ambassade de France a appuyé cette démarche novatrice dès ses débuts en plaçant une assistance technique résidentielle auprès du Directeur général des impôts, dès la fin de l’année 2002. Cette collaboration n’a cessé de se renforcer depuis. Un premier projet du Fonds social de développement (FSD) a permis d’équiper la salle de formation et de doter en matériels informatique et bureautique des services stratégiques dès 2003. Puis en 2004, ce sont respectivement 35 et 19 millions de Francs CFA qui ont été accordés par la France au titre d’appuis aux plans de formation et d’action de la DGI. La publication d’une charte du contribuable vérifié, d’un code de déontologie, d’un livre de procédures fiscales, ainsi que l’édition d’un bulletin trimestriel de la DGI, l’organisation de la première journée des opérateurs économiques et le développement d’applications informatiques adaptées font partie des principales opérations financées avec le concours de la France. Mais l’essentiel de l’effort a été consacré à la formation, puisque les deux tiers des montants octroyés en 2004 ont permis l’organisation sur place de près de 450 heures d’enseignements (en informatique et techniques de contrôle) au profit de 250 agents ainsi que l’envoi en France de 4 agents, dont deux ont bénéficié de formations longues d’un an dans les grandes écoles spécialisées.


La primauté accordée par l’Ambassade de France à la formation des agents de l’administration fiscale tchadienne est reconduite en 2005 et même amplifiée. Ainsi, les moyens financiers qui lui sont consacrés sont en hausse de 45% permettant, outre l’organisation de 220 heures de formation à N’Djamena au profit de 230 agents (spécialisation en informatique, techniques de recouvrement et de recherche), l’envoi de sept stagiaires courte durée en France et surtout la prise en charge des 3 lauréats retenus pour suivre leur scolarité 2005-06 à l’Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand et à Paris Dauphine. Tout comme en 2004, la sécurisation et la modernisation du cadre réglementaire fiscal est le deuxième objectif de concentration de l’aide française au sein du plan d’action de la DGI. A cet effet, il est notamment prévu de financer la mise en réseau de la Direction des grandes entreprises (qui réalise 80% des recettes de la DGI) ainsi que l’élaboration d’une nouvelle liasse fiscale aux normes de l’OHADA. La création d’un site web, mais aussi l’organisation de la 2ème journée des opérateurs économiques et la diffusion gratuite du journal de la DGI sont autant d’actions soutenues par la France en 2005 qui contribuent au nécessaire effort de transparence et d’information des usagers, également constitutif d’un environnement des affaires sécurisé et attractif pour l’investissement privé.

Il convient de noter que si l’Ambassade de France a maintenu en 2005 les deux grands axes de sa stratégie d’appui à la DGI – formation des agents et sécurisation des opérateurs et des recettes fiscales – l’identification des actions soutenues s’est faite, pour la première cette année, en étroite collaboration avec la Délégation de la Commission Européenne au Tchad. Ainsi la plupart des opérations financées par la France sont expressément complémentaires de celles prises en charge par le projet européen “Renforcement des capacités de la Direction générale des impôts (2005-06)”, conclu dans le cadre du volet d’appui institutionnel à l’appui budgétaire pour un montant total de 157 millions de Francs CFA.